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# Modalités d'utilisation
## 1. Champ d’application
Le présent document définit les modalités d’utilisation de l’**Assistant IA** (ci-après "l'Assistant IA", "l'Assistant" ou "l'application"), une interface conversationnelle d’intelligence artificielle conçue pour les administrations de l’État et les organismes sous sa tutelle.
## 2. Objet de la plateforme
L’Assistant IA facilite l’utilisation de modèles de langage en fournissant une interface permettant de générer du contenu en réponse à des demandes des utilisateurs et utilisatrices.
L’Assistant IA est développé et opéré par la **Direction interministérielle du numérique (DINUM)**. Toute utilisation de ce service doit respecter les présentes modalités d’utilisation.
## 3. Définitions
| Terme | Définition |
| ---------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ |
| **Utilisateurs et utilisatrices** | Toute personne utilisant l’Assistant IA à des fins de génération de contenu par un modèle de langage, qu’elles soient des agents, des partenaires ou des prestataires des administrations de rattachement. |
| **Administration de rattachement** | L’administration relevant du système d’information et de communication de l’État qui met à disposition l’Assistant IA à ses agents, partenaires ou prestataires. |
| **Modèles de langage** | Des modèles génératifs qui, à partir de grands volumes de données textuelles, calculent des probabilités des enchaînements de jetons textuels en vue de la génération automatique de texte ou de code informatique. |
| **Contenu** | Éléments textuels générés en fonction des requêtes des utilisateurs, de la configuration du modèle par l’équipe Assistant IA, des documents fournis par l’utilisateur, des données d’entraînement du modèle, et de l'historique de la conversation en cours. |
| **Configuration du modèle** | Jeu d’instructions, défini dans le code source de l’Assistant IA, qui constitue le cadre d’échange perçu par le modèle. |
## 4. Mise à disposition du service
L’Assistant IA est mis à disposition des utilisateurs et utilisatrices par leur **administration de rattachement**. L’utilisation de l’Assistant IA est soumise à l'utilisation d'un compte **ProConnect**.
L’accès au service est **gratuit** et réservé aux agents des administrations de l'État et des organismes sous tutelle.
## 5. Fonctionnalités
Les modèles accessibles via la plateforme sont un sous-ensemble des modèles déployés par le service **Albert API**. Pour les identifier, se référer à la page :
Ces modèles sont susceptibles d’évolution en fonction des évaluations de performances et de coût par Albert API.
### Fonctionnalités disponibles
L’utilisateur ou l’utilisatrice peut :
* **Créer une nouvelle conversation** : démarrer un nouvel échange avec l’Assistant, sans lien avec les discussions précédentes
* **Rechercher dans l’historique** : retrouver rapidement une conversation passée ou un sujet précis via la barre de recherche
* **Consulter l’historique des échanges** : afficher et reprendre une conversation en cours
* **Poser des questions ou soumettre des demandes** : rédiger un message librement dans la zone de saisie principale
* **Joindre un fichier** : envoyer un document ou une image pour analyse (via icône trombone ou glisser-déposer)
* **Faire une recherche web** : forcer le modèle à s'appuyer sur une recherche internet pour générer sa réponse
* **Changer de langue** : sélectionner une autre langue d’affichage via le menu en haut à droite
* **Gérer la session** : fermer sa session en toute sécurité via le bouton « Se déconnecter »
* **Donner un retour** : partager un avis ou un commentaire via le bouton « Faire un retour »
* **Accéder aux paramètres** : personnaliser les préférences d'utilisation des données via le menu paramètres
{% hint style="info" %}
Les fonctionnalités liées au téléversement de documents peuvent être temporairement limitées en fonction de l'état de développement.
{% endhint %}
## 6. Engagements et responsabilités des utilisateurs et utilisatrices
### 6.1 Usages conformes
L’Assistant IA est mis à disposition pour permettre aux utilisateurs d’utiliser des modèles de langage dans un environnement sécurisé, dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions professionnelles.
**L’utilisateur s’engage à :**
* Être responsable des données ou contenus qu’il saisit dans l’Assistant IA
* Veiller à ne saisir que des messages professionnels appropriés
* Recourir à l’Assistant IA lorsque la valeur ajoutée à son travail est pertinente
* Éviter un usage superficiel de la plateforme
* Se rapprocher de son administration de rattachement pour prendre connaissance de la doctrine d’emploi de l’Assistant IA
### 6.2 Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas saisir ni générer dans l’Assistant IA des contenus ou informations contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
**En particulier, il est interdit de :**
❌ Saisir des **données personnelles non nécessaires** à l'exécution de son travail\
❌ Utiliser l’Assistant IA pour des **usages non professionnels**\
❌ Utiliser l’Assistant IA afin de générer une **décision administrative individuelle**\
❌ Saisir ou générer tout **contenu illicite** ou susceptible d’enfreindre les dispositions légales\
❌ Fournir à l’interface des **instructions ou recommandations** en ce sens
## 7. Engagements et responsabilités de la DINUM
### 7.1 Sécurité du service
La DINUM s’engage à sécuriser l'application en prenant toutes les mesures nécessaires pour garantir la **sécurité et la confidentialité** des informations fournies et générées.
**À noter concernant la recherche web :**\
La fonctionnalité « Recherche sur internet » équivaut à une recherche sur un moteur de recherche pour améliorer la réponse. Le contenu précis de la recherche, généré par le modèle de langage, est stocké par le moteur de recherche (service externe).
Avant toute fourniture d’informations et de documents, il revient à l'utilisateur d'utiliser les moyens qualifiés par son **autorité de sécurité des systèmes d'information**.
### 7.2 Limites d’utilisation
Les sources des informations générées par la plateforme sont réputées fiables. Toutefois, **la DINUM ne garantit pas** que les contenus générés soient exempts de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
**Il appartient à l’utilisateur de :**
* Vérifier l’exactitude des contenus générés
* Conserver la décision finale dans l’exploitation des sorties de l’Assistant IA
* Utiliser l’Assistant IA comme un **outil d’aide à la recherche et à la rédaction**, et non comme une source générant un produit final
### 7.3 Accès au service
La DINUM s’engage à fournir les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer un **accès continu** à l'application.
**Limites techniques :**
* Le nombre de requêtes ou leur fréquence peuvent être limités en fonction des ressources de calcul disponibles
* La quantité d’information pouvant être envoyée en une fois est limitée
* Les conversations les plus anciennes de l’historique peuvent être supprimées au profit des plus récentes
**Maintenance et évolution :**
La DINUM se réserve le droit de :
* Faire évoluer, modifier ou suspendre le service **sans préavis** pour des raisons de maintenance ou tout autre motif jugé nécessaire
* Suspendre ou supprimer un compte utilisateur ayant méconnu les présentes modalités d’utilisation
### 7.4 Open Source et Licences
**Code source :** Le code source de la plateforme est libre et disponible sur [GitHub](https://github.com/suitenumerique/conversations)
**Licences :**
* Les contenus proposés par la DINUM sont sous **Licence Ouverte Etalab 2.0**, à l’exception des logos et représentations iconographiques
* Les licences des modèles utilisés sont documentées sur les pages HuggingFace des modèles respectifs, référencées sur [Albert API](https://albert.sites.beta.gouv.fr/solutions/models/)
### 7.5 Évolution des modalités d’utilisation
Les présentes modalités d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, **sans préavis**, en fonction :
* Des modifications apportées au service
* De l’évolution de la législation
* Ou pour tout autre motif jugé nécessaire
Ces modifications s’imposent à l’utilisateur, qui doit se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier la version en vigueur.
La DINUM s’efforce d’annoncer les modifications et mises à jour sur l’application.
## 8. Accessibilité
La DINUM s'engage à rendre accessibles ses services numériques, conformément à l'**article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005**.
### État de conformité
[**assistant.numerique.gouv.fr**](https://assistant.numerique.gouv.fr/) n'est **pas encore en conformité** avec le RGAA 4.1. Le site n'a **pas encore été audité**.
**Contact accessibilité :**
### Signalement
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
1. **Signaler le problème** à
2. **Contacter le Défenseur des droits** via [ce formulaire](https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
3. **Envoyer un courrier** (gratuit, sans affranchissement) :
```
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
```
{% hint style="info" %}
Pour toute question concernant ces modalités d’utilisation, contactez votre administration de rattachement ou l’équipe DINUM à : ****
{% endhint %}
---
# Agent Instructions
This documentation is published with GitBook. GitBook is the documentation platform designed so that both humans and AI agents can read, navigate, and reason over technical content effectively. Learn more at gitbook.com.
## Querying This Documentation
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```
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`goal` is optional and describes the broader end goal you are ultimately trying to accomplish on behalf of the user. GitBook uses it to tailor the answer towards what is most useful for that goal.
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