> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://guides.ia.numerique.gouv.fr/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://guides.ia.numerique.gouv.fr/guides/guide-dusage-de-lia-pour-les-agents-publics-de-letat/introduction.md).

# Introduction

### Introduction

Depuis l'avènement des assistants conversationnels et des grands modèles de langage (LLM) fin 2022, l'intelligence artificielle générative (IAG) est entrée dans le quotidien professionnel de millions d'utilisateurs. Ces technologies permettent de rédiger un texte, synthétiser un document ou élaborer une ébauche de note en quelques secondes, ouvrant des perspectives nouvelles pour l'exercice des missions de service public : automatisation de tâches répétitives, aide à la rédaction, retranscription de réunions, création de supports visuels, etc.

Nombre d'agents publics utilisent déjà ces outils dans leur activité quotidienne. Cette adoption rapide appelle un cadre partagé, garantissant un usage responsable, conforme au droit et respectueux des principes éthiques qui fondent l'action publique.

#### L'objet de ce guide

Le présent guide a pour vocation de fournir aux agents publics de l'État un socle de référence commun pour l'utilisation de l'IAG. Il rappelle les obligations juridiques incontournables, précise les principes éthiques à observer et formule des recommandations pratiques pour un usage éclairé et maîtrisé de ces technologies. Il a également vocation à nourrir le dialogue interne aux administrations sur les conditions d'usage de l'intelligence artificielle, notamment lorsqu'il s'agit de préciser ces principes dans des chartes ministérielles, des cadres métiers ou, le cas échéant, des accords collectifs.

#### Un cadre interministériel complété par des chartes sectorielles

Ce guide s'inscrit dans une démarche interministérielle et s'adresse à l'ensemble des agents publics de l'État. Il constitue un référentiel généraliste, destiné à être complété, le cas échéant, par des chartes ministérielles ou métiers spécifiques, adaptées aux enjeux propres à chaque administration ou famille professionnelle.

Plusieurs ministères et opérateurs se sont ainsi dotés ou se doteront prochainement de chartes sectorielles : c'est le cas du ministère de l'Éducation nationale, de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, ou encore des communicants de l'État. Une liste actualisée de ces documents est accessible [**en ligne**](https://alliance.numerique.gouv.fr/ressources/portail-des-chartes-ia-dans-ladministration/).

**Lorsqu'une charte ministérielle ou métier existe, elle** **s'applique en priorité** et vient préciser ou compléter les principes généraux énoncés dans le présent guide. En l'absence de charte spécifique ou de note ministérielle, ce guide constitue le cadre de référence applicable. Dans ce cadre, les administrations peuvent utilement associer les collectifs de travail et, selon les modalités qui leur sont propres, les représentants du personnel à la définition et à l'actualisation de leurs règles d'usage.

{% hint style="info" %}
**CE GUIDE EN BREF**\
✅ L'IA est autorisée pour les agents publics, dans un cadre défini : respect des données, choix des outils, validation humaine.\
✅ Utilisez prioritairement les outils de votre administration ou ceux mis à disposition au niveau interministériel (par exemple : Assistant IA, Assistant Transcripts, Visio) ; référez-vous aux consignes de votre administration pour les autres.\
✅ En cas de doute sur vos données : utilisez uniquement les outils explicitement autorisés par votre administration.\
✅ Vérifiez toujours les résultats produits par l'outil.\
✅ N'utilisez l'IA que lorsqu'elle apporte un gain réel : pour des tâches simples, un outil classique suffit souvent.\
✅ Signalez l'usage de l'IA lorsque celle-ci joue un rôle substantiel dans la production d'un contenu, dans l'analyse ou dans la préparation d'une décision.
{% endhint %}


---

# Agent Instructions
This documentation is published with GitBook. GitBook is the documentation platform designed so that both humans and AI agents can read, navigate, and reason over technical content effectively. Learn more at gitbook.com.

## Querying This Documentation
If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.

Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter, and the optional `goal` query parameter:

```
GET https://guides.ia.numerique.gouv.fr/guides/guide-dusage-de-lia-pour-les-agents-publics-de-letat/introduction.md?ask=<question>&goal=<endgoal>
```

`ask` is the immediate question: it should be specific, self-contained, and written in natural language.
`goal` is optional and describes the broader end goal you are ultimately trying to accomplish on behalf of the user. GitBook uses it to tailor the answer towards what is most useful for that goal.

The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.

Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.